TERMES ET CONDITIONS

GENDREAU COMMUNICATIONS
1085 RUE SMITH, #1901
MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA
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Date d'entrée en vigueur :
21 mai 2018 - mise à jour 14 mars 2024.

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Définitions

Les termes « nous », « nous » et « notre » renvoient à Gendreau Communications inc., Le propriétaire de ces sites Web. Un « visiteur » est quelqu'un qui navigue simplement sur notre site Web. Un « membre » est une personne qui s'est inscrite sur notre site Web pour utiliser nos services. Le terme « Utilisateur » est un identifiant collectif qui fait référence à un Visiteur ou un Membre. Le terme « Produit » désigne tous les produits que nous vendons ou distribuons. Tous les textes, informations, graphiques, designs et données proposés via nos sites Web ou nos services, qu'ils soient produits par nos membres ou par nous, sont collectivement connus sous le nom de « contenu ». Nous distinguons le contenu publié par nos membres en tant que « Contenu du membre ».

Acceptation de l'accord

Cette entente est conclue entre vous et Gendreau Communications inc.

CET ACCORD CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET 'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DANS SON INTÉGRALITÉ, CAR L'UTILISATION, L'ACCÈS ET / OU LA NAVIGATION SUR NOS SITES WEB CONSTITUENT L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ À CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS ICI, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT NOTRE SITE WEB ET NE PAS L'UTILISER, L'ACCÉDER ET / OU LE CONSULTER PLUS TARD. Sauf indication contraire, le présent contrat constitue le seul et unique contrat entre vous et Gendreau Communications inc. et remplace tous les autres accords, déclarations, garanties et ententes concernant nos sites Web, nos services et les sujets qui y sont contenus. Toutefois, pour que vous puissiez utiliser nos sites Web et / ou services, vous devrez peut-être également accepter des conditions générales supplémentaires. Ces termes et conditions supplémentaires seront incorporés dans le présent contrat, sauf indication contraire.

Avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité est considéré comme faisant partie du présent contrat et est disponible sur ces sites Web. Vous devez lire notre avis de confidentialité en cliquant sur ce lien. Si vous n'acceptez pas et n'acceptez pas d'être lié par toutes les conditions du présent Contrat, incluant les sites : cahiersdelimaginaire.com, lanouvelleecoledecreativite.com, mavietellequejelimagine.com, dessinezvotrefutur.com et studiolab.online, n'utilisez pas ces sites Web ou nos services.

L'arbitrage

Toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation, ou s'y rapportant, sera tranchée par un arbitrage administré par l'ICDR Canada conformément à son règlement d'arbitrage canadien. Le lieu de l'arbitrage est Montréal, Québec. La langue de l'arbitrage est l'anglais ou le français. Le nombre d'arbitres est de un ou trois.

Choix de la loi et de la juridiction

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et à la compétence de ces tribunaux. Toute cause d'action de votre part concernant notre site Web ou notre service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, sous peine de renonciation et de prescription à jamais. 

Licence limitée

Gendreau communications inc. vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos sites Web et services strictement en conformité avec le présent Accord. Votre utilisation de nos sites Web et services est uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, sauf indication contraire dans le présent Accord. Aucune version imprimée ou électronique d'une partie de nos sites Web ou services ne peut être utilisée par vous dans quelque litige ou arbitrage que ce soit, quelles que soient les circonstances.

Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, lois, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de nos sites Web, du contenu, des services et de tout logiciel qui y est fourni.

Notre relation avec vous

Le présent contrat ne crée en aucun cas une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et Gendreau communications inc.

Notre propriété intellectuelle

Nos sites Web peuvent contenir nos marques de service ou marques de commerce ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d'autres sociétés sous la forme de mots, de graphiques et de logos. Votre utilisation de nos sites Web ou services ne constitue pas un droit ou une licence pour vous d'utiliser nos marques de service ou marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Gendreau Communications inc. Notre contenu, tel qu'il se trouve sur nos sites Web et services, est protégé par les droits d'auteur canadiens, américains et étrangers. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous d'un tel contenu est strictement interdite. Votre utilisation de nos sites Web et services ne vous confère aucun droit de propriété sur notre contenu.

Admissibilité et inscription pour devenir membre

Pour utiliser nos services de cours en ligne, vous devez vous inscrire à nos sites Web pour devenir membre. Votre adhésion n'est pas transférable ou cessible et est nulle là où elle est interdite. Nos sites Web et services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Toute inscription, utilisation ou accès à nos sites Web par des personnes de moins de cet âge est non autorisé, non autorisé et en violation des présentes Conditions générales. En utilisant nos sites Web et / ou services, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et acceptez de respecter tous les termes et conditions du présent contrat. Gendreau Communications Inc. a le droit et la discrétion de décider si elle accepte un membre et peut rejeter l'inscription d'un membre avec ou sans explication. Lorsque vous aurez terminé le processus d'inscription, vous recevrez un mot de passe qui vous permettra d'accéder à nos services. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toute responsabilité et de tout dommage résultant du non-respect de cette confidentialité ainsi que de toutes les activités qui se produisent lors de l'utilisation de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez que nos sites Web ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de la sécurité par mot de passe, tel que discuté ici.

Erreurs, corrections et modifications

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Les membres peuvent publier leur contenu sur nos sites Web via nos services (contenu du membre).

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Activité illégale

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les plaintes ou les violations signalées du présent Accord et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l'application de la loi, régulateurs ou autres tierces parties, ou approprié à ces personnes ou entités concernant votre profil, adresses e-mail, historique d'utilisation, documents publiés, adresses IP et informations sur le trafic.

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Paiements

Vous déclarez et garantissez que si vous achetez quelque chose chez nous, (i) toute information de crédit que vous fournissez est vraie et complète, (ii) les frais encourus par vous seront honorés par votre banque ou compagnie de carte de crédit, (iii) vous paierez (iv) si votre mode de paiement initial est refusé, vous devrez toujours payer les frais encourus, y compris les frais supplémentaires que nous pourrions encourir en raison du paiement refusé.

Politique de remboursement et de retour

Dans la mesure où vous achetez des produits directement chez nous, nous pouvons vous rembourser votre prix d'achat dans les trente (30) jours suivant votre notification par écrit de votre souhait de remboursement accompagné d'un motif de la demande sous réserve du retour du Produit à nous dans sensiblement le même état que lorsque vous l'avez acheté. Tout remboursement ou retour peut être soumis à des frais de restockage tels que trouvés sur nos sites Web.

Résiliation de l'adhésion

Votre adhésion avec nous est effective jusqu'à résiliation par vous ou nous. Vos droits en vertu de ces Termes et Conditions seront résiliés sans notre notification si vous ne respectez pas l'une des conditions de ces Termes et Conditions. À la résiliation, vous cesserez de vous représenter en tant que membre ou client enregistré. Vous devez supprimer ou détruire toute information ou contenu (y compris toutes les copies) obtenu à partir de nos sites Web. Certaines dispositions de la présente convention, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, l'indemnisation, les marques de commerce, la limitation de responsabilité, la garantie et les questions de compétence survivront à la résiliation du présent contrat.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, ainsi que nos partenaires, agents, dirigeants, directeurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayants droit, tiers fournisseurs d'informations et de documents, avocats, annonceurs, fournisseurs de produits et services et affiliés toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à votre violation de cet accord ou de l'utilisation de nos sites Web ou services.

Divisibilité et survie

Si une partie de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où tout contenu est en conflit ou incompatible avec cet accord, cet accord aura préséance. Notre incapacité à appliquer une disposition du présent Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à une telle disposition, ni du droit d'appliquer une telle disposition. Nos droits en vertu du présent Accord survivront à toute résiliation du présent Contrat.

Changements à nos termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment en vous donnant un préavis des changements par courriel ou par écrit. Nous publierons également ces modifications sur nos sites Web. Ces changements entreront en vigueur 30 jours après la réception de l'avis. Pour éviter tout doute, aucune modification unilatérale ne modifiera rétroactivement les dispositions convenues de règlement des différends des présentes conditions générales, le cas échéant, y compris, par exemple, des dispositions d'arbitrage pour les différends en cours, à moins que les parties n'en conviennent autrement expressément. Si vous continuez à utiliser nos sites Web, nos services et nos produits après toute modification des présentes conditions générales et que nous vous en informons, cela constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous pouvez choisir d'interrompre l'utilisation de nos sites Web, services et produits.

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